Confrérie Notre-Dame de France

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site notre-dame-de-france.com par l'association Confrérie Notre-Dame de France (le « Vendeur ») à toute personne effectuant un achat sur la boutique en ligne (le « Client »).

Vendeur

Confrérie Notre-Dame de France, association loi du 1^er juillet 1901

N° SIRET

390 924 843 00019

Adresse

Chemin Notre-Dame de France
95560 Baillet-en-France
France

Courriel

Information@notre-dame-de-france.com

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les dispositions relatives au droit de rétractation, aux garanties légales et à la médiation s'adressent aux Clients ayant la qualité de consommateur. Les présentes CGV ne s'appliquent pas aux dons, qui font l'objet de conditions propres.

La boutique propose des statues, des médailles et des objets de dévotion liés à Notre-Dame de France. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matière, poids, etc.) sont présentées sur sa fiche descriptive, que le Client est invité à lire attentivement avant de commander.

Les photographies et visuels illustrent les produits sans valeur contractuelle stricte : de légères variations de teinte ou de finition, inhérentes à la matière et à la fabrication, ne constituent pas un défaut. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et rembourse les sommes déjà versées pour ce produit.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables, hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Pour toute livraison hors de France métropolitaine, d'éventuels droits de douane ou taxes locales restent à la charge du Client.

Le Client passe commande en ligne en suivant les étapes suivantes :

• il sélectionne les produits et les ajoute à son panier ;
• il renseigne ses coordonnées et choisit son mode de réception (livraison ou retrait sur place) ;
• il vérifie le récapitulatif de sa commande, notamment le prix total, et corrige d'éventuelles erreurs ;
• il accepte les présentes CGV, puis valide sa commande et procède au paiement.

Le contrat est conclu lorsque le Vendeur adresse au Client, par courriel, la confirmation de sa commande. Le Client doit fournir des informations exactes et complètes. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige existant avec le Client, de commande anormale ou de difficulté de paiement. Les données relatives à la commande sont conservées par le Vendeur ; le Client peut en obtenir copie sur simple demande.

Le prix est payable comptant, en totalité, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site (notamment la carte bancaire), au moyen d'un système de paiement sécurisé opéré par un prestataire spécialisé. Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client et ne les conserve pas.

La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement. En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande est annulée de plein droit. Le Vendeur demeure propriétaire des produits jusqu'à leur paiement intégral.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande, dans les zones desservies proposées sur le site. Les délais et les frais de livraison, qui varient selon la destination et le mode d'expédition choisi, sont indiqués au Client avant le paiement. Sauf indication contraire, la livraison intervient au plus tard dans un délai de trente jours à compter de la conclusion du contrat.

En cas de retard, le Client peut demander au Vendeur, par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat conformément aux articles L. 216-2 et suivants du code de la consommation. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il en prend physiquement possession.

Nos statues étant fragiles, le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception. En cas de colis endommagé, ouvert ou de produit cassé, il doit formuler des réserves précises auprès du transporteur et en informer le Vendeur par courriel, photographies à l'appui, dans un délai de trois jours suivant la réception.

Lorsque cette option est proposée lors de la commande, le Client peut retirer gratuitement sa commande au sanctuaire Notre-Dame de France, à Baillet-en-France. Le retrait n'est possible qu'après réception d'un courriel du Vendeur confirmant que la commande est prête, et aux jours et horaires indiqués dans ce courriel.

Le Client présente sa confirmation de commande et une pièce d'identité. Une tierce personne munie de la confirmation de commande peut retirer la commande à sa place. Si la commande n'est pas retirée dans le délai indiqué, le Vendeur contacte le Client afin de convenir d'une solution (nouvelle date de retrait, expédition ou annulation).

Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande (ou de sa remise, en cas de retrait sur place) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Il doit informer la Confrérie Notre-Dame de France de sa décision avant l'expiration de ce délai, par courriel à information@notre-dame-de-france.com ou par tout autre moyen permettant de conserver une preuve de sa demande.

Le droit de rétractation ne s'applique pas à certains produits ou situations prévus par la réglementation, notamment lorsque le produit a été confectionné selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé. Si une exception concerne un produit particulier, elle est indiquée avant la validation de la commande.

Le détail de la procédure figure dans notre Politique de retour, rétractation et remboursement.

Après avoir informé la Confrérie Notre-Dame de France de sa décision de se rétracter, le Client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner les produits concernés. Ils doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, dans la mesure du possible dans leur emballage d'origine, avec leurs éventuels accessoires et documents. Dans le cadre d'une rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du Client.

Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :

Destinataire

Confrérie Notre Dame de France

Adresse

Chemin Notre-Dame de France
95560 Baillet-en-France
France

Nous recommandons au Client de conserver une preuve d'expédition du colis jusqu'à la confirmation du traitement de son retour.

En cas de rétractation valable, la Confrérie Notre-Dame de France rembourse les sommes versées par le Client dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Toutefois, lorsque les produits doivent être retournés, le remboursement peut être différé jusqu'à leur réception ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le Client.

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil). Ces garanties sont indépendantes du droit de rétractation et de toute éventuelle garantie commerciale.

Si un produit est reçu endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le Client est invité à contacter la Confrérie Notre-Dame de France dans les meilleurs délais, en joignant :

• des photographies du produit ;
• des photographies de son emballage ;
• une description du problème rencontré ;
• le numéro de commande concerné.

La demande est étudiée par nos soins et, selon la situation, nous pouvons proposer le remplacement du produit ou son remboursement, conformément aux garanties légales applicables. Lorsque le problème relève de la responsabilité du Vendeur ou d'une garantie légale, les modalités de retour sont communiquées au Client afin qu'il n'ait pas à supporter les frais liés à la résolution du problème.

Pour toute demande concernant une commande, un retour, un remboursement, une rétractation ou un produit reçu endommagé ou défectueux, le Client peut contacter la Confrérie Notre-Dame de France par courriel à information@notre-dame-de-france.com, par le formulaire de contact du site, ou par courrier : Confrérie Notre Dame de France, Chemin Notre-Dame de France, 95560 Baillet-en-France, en rappelant son numéro de commande. Le Vendeur s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

En cas de litige, le Client consommateur peut, sous réserve des conditions légales applicables (articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation), recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.

Les coordonnées du médiateur de la consommation auquel la Confrérie Notre Dame de France est adhérente seront indiquées sur le présent site dès lors qu'elles auront été confirmées par l'association.

Ce recours n'est pas obligatoire. À défaut de résolution amiable, les CGV sont soumises au droit français et le litige peut être porté devant les juridictions compétentes ; le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.