Politique de retour, rétractation et remboursement

Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client doit informer la Confrérie Notre Dame de France de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai, par email ou par tout autre moyen permettant de conserver une preuve de sa demande.

Après avoir informé la Confrérie Notre Dame de France de sa décision, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner les produits concernés.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, dans la mesure du possible dans leur emballage d'origine, avec leurs éventuels accessoires et documents.

Dans le cadre d'une rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Adresse de retour

Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :

Nous recommandons au client de conserver une preuve d'expédition du colis jusqu'à la confirmation du traitement de son retour.

Remboursement

En cas de rétractation valable, la Confrérie Notre Dame de France rembourse les sommes versées par le client conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Toutefois, lorsque les produits doivent être retournés, le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.

Produit reçu endommagé ou défectueux

Si un produit est reçu endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter la Confrérie Notre Dame de France dans les meilleurs délais en joignant :

• des photographies du produit ;
• des photographies de son emballage ;
• une description du problème rencontré ;
• le numéro de commande concerné.

La demande est étudiée par nos soins et, selon la situation, nous pouvons proposer le remplacement du produit ou son remboursement, conformément aux garanties légales applicables.

Lorsque le problème relève de la responsabilité du vendeur ou d'une garantie légale, les modalités de retour sont communiquées au client afin que celui-ci n'ait pas à supporter les frais liés à la résolution du problème.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas à certains produits ou situations prévus par la réglementation, notamment lorsque le produit a été confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé.

Si une exception au droit de rétractation concerne un produit particulier, celle-ci sera indiquée avant la validation de la commande.

Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation française.

Ces garanties sont indépendantes du droit de rétractation et s'appliquent dans les conditions prévues par la loi.

Contact

Pour toute demande concernant un retour, un remboursement, une rétractation ou un produit reçu endommagé ou défectueux, le client peut contacter la Confrérie Notre Dame de France à l'adresse suivante :

information@notre-dame-de-france.com

Médiation de la consommation

En cas de litige, le client consommateur peut, sous réserve des conditions légales applicables, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur de la consommation auquel la Confrérie Notre Dame de France est adhérente seront indiquées sur le présent site dès lors qu'elles auront été confirmées par l'association.