Confrérie Notre-Dame de France

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Association

Confrérie Notre-Dame de France
Association régie par la loi du 1^er juillet 1901

N° SIRET

390 924 843 00019

Adresse

Chemin Notre-Dame de France
95560 Baillet-en-France
France

Courriel

information@notre-dame-de-france.com

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l'association à cette adresse.

Selon votre utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles.

Données d'identification et de contact

Lorsque vous nous contactez ou passez une commande, peuvent notamment être collectés :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• adresse postale ;
• numéro de téléphone ;
• adresse de livraison, lorsqu'elle est nécessaire ;
• informations relatives à votre commande.

Données relatives aux commandes

Dans le cadre de la boutique en ligne (fonctionnant avec WooCommerce), nous pouvons traiter :

• les produits commandés ;
• le montant de la commande ;
• l'adresse de facturation ;
• l'adresse de livraison lorsque nécessaire ;
• le mode de livraison ou de retrait choisi ;
• les informations nécessaires au suivi et au traitement de la commande ;
• les échanges relatifs à la commande ou au service après-vente.

Les informations relatives au paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés. La Confrérie Notre-Dame de France n'a pas accès aux données bancaires complètes et ne les conserve pas, conformément à ses Conditions générales de vente.

Données transmises via les formulaires

Lorsque vous utilisez un formulaire du site, les informations que vous choisissez de renseigner peuvent être collectées afin de répondre à votre demande.

Nous vous invitons à ne pas transmettre, via les formulaires du site, de données personnelles sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.

Données d'inscription à la newsletter

Lorsque vous vous inscrivez à notre liste d'information, votre adresse électronique, ainsi que les informations que vous choisissez éventuellement de nous communiquer, sont collectées.

Données techniques

Lors de votre navigation, certaines données techniques peuvent être automatiquement traitées, notamment :

• adresse IP ;
• données relatives au navigateur utilisé ;
• type d'appareil ;
• données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
• informations relatives à la navigation, lorsque des outils de mesure d'audience ou autres traceurs sont utilisés conformément à vos choix.

Vos données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des commandes

Vos données sont utilisées afin de :

• enregistrer et traiter votre commande ;
• effectuer la livraison ;
• organiser un retrait sur place ;
• vous envoyer les informations relatives à votre commande ;
• gérer les paiements ;
• assurer le service après-vente ;
• gérer les demandes de retour, remboursement et rétractation ;
• respecter les obligations légales applicables à la vente.

Ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec vous et, pour certaines données, au respect d'obligations légales.

Gestion des demandes de contact

Lorsque vous contactez la Confrérie Notre-Dame de France, vos données sont utilisées afin de répondre à votre demande.

Le traitement repose sur les mesures nécessaires à la prise en compte de votre demande ou, selon le contexte, sur l'intérêt légitime de l'association à assurer la gestion de ses échanges.

Information et communication

Lorsque vous vous inscrivez volontairement à une communication ou à une liste d'information (newsletter), votre adresse électronique peut être utilisée pour vous adresser les informations correspondantes. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, notamment grâce au lien de désinscription présent dans chaque message.

Lorsque votre consentement est requis, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Mesure d'audience

Avec votre consentement, des statistiques de fréquentation anonymisées ou agrégées peuvent être établies afin de comprendre comment le site est utilisé et d'améliorer son contenu.

Sécurité et fonctionnement du site

Certaines données techniques peuvent être traitées afin d'assurer :

• la sécurité du site ;
• la prévention des utilisations frauduleuses ;
• le fonctionnement technique des services ;
• la détection et la résolution d'éventuels problèmes techniques.

Selon la finalité concernée, le traitement de vos données personnelles peut reposer sur :

• l'exécution d'un contrat, notamment pour traiter et livrer une commande ;
• le respect d'une obligation légale, notamment en matière comptable et fiscale ;
• votre consentement, notamment pour la newsletter, la mesure d'audience et les cookies non essentiels ;
• l'intérêt légitime de la Confrérie Notre-Dame de France, notamment pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de ses services, sous réserve du respect de vos droits et libertés.

La base légale applicable dépend de la finalité précise du traitement.

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités décrites dans la présente politique. Il peut notamment s'agir :

• des personnes habilitées au sein de la Confrérie Notre-Dame de France ;
• des prestataires techniques assurant l'hébergement et le fonctionnement du site ;
• des prestataires intervenant dans le paiement en ligne ;
• des prestataires nécessaires à l'expédition et à la livraison des commandes ;
• des prestataires techniques utilisés pour certains services du site ;
• des autorités administratives ou judiciaires lorsque la transmission est imposée par la loi.

Ces prestataires n'accèdent qu'aux données nécessaires à la réalisation de leurs prestations. Les principaux outils utilisés sont les suivants :

Transferts en dehors de l'Union européenne

Certains de ces prestataires (notamment Google, Stripe, PayPal ou Cloudflare) peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont alors encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne (par exemple le Data Privacy Framework pour les entreprises certifiées) ou clauses contractuelles types. L'hébergeur du site est quant à lui établi au Québec (Canada).

Les paiements effectués sur la boutique, par carte bancaire ou par PayPal, sont traités par des prestataires de paiement sécurisés (Stripe et PayPal).

Les données bancaires nécessaires au paiement sont saisies et traitées dans l'environnement sécurisé du prestataire concerné. Elles ne transitent pas par les serveurs du site.

La Confrérie Notre-Dame de France ne conserve pas les données bancaires complètes de ses clients.

Le site est hébergé par :

Hébergeur

PlanetHoster

Adresse

Laval, Québec
Canada

Téléphone (France)

0 805 080 426

Les informations relatives à l'hébergement du site figurent également dans les Mentions légales.

Les prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site sont tenus de mettre en œuvre les mesures appropriées pour assurer la sécurité des données qu'ils traitent pour le compte du responsable du traitement.

La Confrérie Notre-Dame de France ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf lorsqu'une durée de conservation plus longue est imposée par la loi ou nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

À titre indicatif :

Les données ne sont pas conservées indéfiniment : leur durée est déterminée en fonction de la finalité du traitement et, lorsqu'une obligation légale existe, de la durée imposée par celle-ci.

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement (panier, session, sécurité).

Certains cookies peuvent également être utilisés à des fins de mesure d'audience, notamment par l'intermédiaire de Google Analytics, ou pour d'autres fonctionnalités, lorsque cela est applicable.

Les cookies non essentiels ne sont pas déposés sans votre consentement préalable lorsque celui-ci est requis.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies depuis le dispositif de gestion proposé sur le site ou, selon les possibilités offertes, depuis les paramètres de votre navigateur.

Le refus de certains cookies peut entraîner la limitation de certaines fonctionnalités du site.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

• droit d'accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition à certains traitements ;
• droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis aux conditions et exceptions prévues par la réglementation.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande :

Par courriel

information@notre-dame-de-france.com

Par courrier

Confrérie Notre-Dame de France
Chemin Notre-Dame de France
95560 Baillet-en-France
France

Afin de protéger vos données, l'association peut être amenée à vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire.

Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans les meilleurs délais et dans les délais prévus par la réglementation applicable. Pour la newsletter, vous pouvez aussi vous désinscrire à tout moment via le lien présent en bas de chaque message.

Si, après avoir contacté la Confrérie Notre-Dame de France, vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la :

Autorité

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Site

www.cnil.fr

La CNIL est l'autorité française chargée de la protection des données personnelles.

La Confrérie Notre-Dame de France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou de leurs prestations.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut être considéré comme totalement sécurisé. En cas d'incident de sécurité susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, les mesures prévues par la réglementation applicable seront mises en œuvre.

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.

La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux traitements de données réalisés directement par ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité avant de leur transmettre des données personnelles.

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur cette page est la version en vigueur.

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026